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l'Amicale Laïque de Brignais et la protection des données à caractère personnel
Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le cadre juridique des données à caractère personnel en Europe comme en France depuis le 25 mai 2018.
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
L'Amicale Laïque de Brignais s'engage à :
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se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et particulièrement, du RGPD
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limiter la collecte de données à caractère personnel à celles strictement utiles à l'accomplissement de l'objet social de l'Amicale Laïque.
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ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.
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stocker les données collectées en France.
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conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée. Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre l'Amicale Laïque de Brignais et ses adhérents (nom, prénom, e-mail, etc.) sont conservées par l'Amicale Laïque de Brignais pendant une durée maximale de 36 mois. Au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.
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ne pas transférer les données collectées à des tiers.
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mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.
Chaque adhérent de l'Amicale Laïque de Brignais dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en signifiant sa demande par courrier postal ou électronique à contact@albrignais.fr
Mentions Légales
Adresse : 53 bis, rue du Général de Gaulle - 69530 Brignais
Tél : 04 78 05 39 26
Mail : contact@albrignais.fr
SIRET : 35209351200015
Forme juridique : association loi 1901
Responsable publication : Laurianne Venet
Hébergeur : wix.com